Mention légale

Raison social : FRAMEWORK SAS 

Forme social : Société par Action Simplifiée
RCS Nanterre - N° Siret 842 710 394  

N° TVA intracommunautaire : FR18842710394
Société à capital variable de 1.000€ à 100.000€
81 rue Victor Hugo à Courbevoie 92400, France

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Obligations du ​règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : Maryse Sfez au 81 rue victor Hugo à Courbevoie 92400.

• Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : la bonne mise en oeuvre des objets de la société Framework SAS.

• Caractère facultatif des réponses sans conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.

• Destinataires ou catégories de destinataires des données : Framework SAS ;

• L'internante à possède les droits d'oppositions, d'interrogations, d'accès et de rectification sur ses données personnelles. 

• En contactant avec Framework SAS lors de l'achat de services proposés sur le système d'information de Framework SAS, l'internaute accepte les conditions générales de vente, il accepte par la même occasion le traitement des données au bon fonctionnement des objets de Framework SAS ;

• L'internaute à le droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, si il considère un manquement légal dans le traitement de ses données. 

• Framework SAS fera tout son possible pour satisfaire l'internaute et de respecter de manière scrupuleuses le respect de ses données personnelles